Bulletin Officiel n° 530
Le Bulletin Officiel n° 530 de 1922 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Ce Bulletin Officiel de 1922 constitue le support officiel de publication de l'ensemble des actes législatifs et réglementaires émis par les autorités marocaines à cette période. Il regroupe divers textes tels que des dahirs, décrets et arrêtés, essentiels pour leur opposabilité et leur application. Sa parution garantit la publicité des normes juridiques, permettant ainsi aux citoyens et aux acteurs économiques d'en prendre connaissance et d'assurer la sécurité juridique. Il est la source primaire pour l'accès au droit positif marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 530
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