Bulletin Officiel n° 5310
Ce Bulletin Officiel n° 5310 est une publication officielle du Royaume du Maroc qui contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source indispensable du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5310 est une édition périodique essentielle pour la diffusion du droit marocain. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa consultation est indispensable pour connaître les dispositions légales et réglementaires applicables au Maroc, couvrant divers domaines du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5310
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