Bulletin Officiel n° 532
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 532, une publication officielle du Royaume du Maroc datant de 1923. Il regroupe les textes législatifs et réglementaires de l'époque.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Contient des textes législatifs et réglementaires
- Rend les actes opposables aux tiers
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 532 représente une édition de la publication officielle marocaine de l'année 1923. Il contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires (dahirs, décrets, arrêtés, etc.) promulgués et publiés à cette date. Sa portée est générale, couvrant toutes les matières juridiques et administratives qui étaient en vigueur ou introduites à cette période. La publication dans le Bulletin Officiel rend ces actes opposables aux tiers et assure leur publicité légale.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 532
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