Bulletin Officiel n° 5326
Ce Bulletin Officiel n° 5326 de 2005 est la publication officielle marocaine qui rend exécutoires les textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5326, publié en 2005, est un numéro de la gazette officielle du Royaume du Maroc. Il sert de support indispensable pour la promulgation et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Sa publication garantit la publicité des normes juridiques, assurant ainsi leur opposabilité et la sécurité juridique pour l'ensemble des citoyens et des entités. Chaque numéro contient une compilation des textes adoptés durant la période précédant sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5326
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