Bulletin Officiel n° 535
Publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires du Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur diffusion.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 535 de 1923 est le recueil officiel des actes normatifs promulgués au Maroc à cette période. Il contient les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, rendant ces textes opposables aux tiers. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, car elle garantit la connaissance et l'application du droit. Il constitue la source primaire de la législation marocaine pour l'année 1923.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 535
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