Bulletin Officiel n° 5358
Le Bulletin Officiel n° 5358 est une publication officielle marocaine essentielle pour la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5358 représente une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il a pour rôle fondamental d'assurer la promulgation et la publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Sa parution est indispensable pour l'entrée en vigueur des normes juridiques et leur opposabilité à tous, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5358
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