Bulletin Officiel n° 536
Recueil officiel des lois et règlements marocains, garantissant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Support officiel de publication légale.
- Condition d'opposabilité des textes.
- Pilier de l'ordre juridique marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 536 de 1923 sert de support officiel pour la publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc. Il rend publics les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes officiels, condition sine qua non pour leur opposabilité et leur application. Cette publication est fondamentale pour la transparence et la prévisibilité du droit, permettant à tous d'accéder aux normes juridiques en vigueur. Il est un pilier de l'ordre juridique marocain, assurant la diffusion des décisions étatiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 536
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