Bulletin Officiel n° 5362
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le recueil officiel de toutes les lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres textes réglementaires promulgués au Maroc. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi leur publicité et leur opposabilité à tous. Il constitue la source authentique et officielle du droit positif marocain, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5362
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