Bulletin Officiel n° 537
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des actes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 537 de 1923 est le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc pour la période concernée. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les entités sont informés des lois applicables. Il constitue une source primaire du droit marocain, indispensable pour la consultation et l'application des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 537
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