Bulletin Officiel n° 538
Le Bulletin Officiel n° 538 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1923, contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine de 1923.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 538, publié en 1923, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs émis par les autorités marocaines. Sa publication assure la publicité et l'opposabilité des textes juridiques, les rendant exécutoires et accessibles à tous les citoyens et entités. Il est un instrument fondamental pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable au Maroc à cette époque, reflétant l'activité législative et réglementaire du pays.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 538
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