Bulletin Officiel n° 5382-bis
Ce texte est une publication officielle du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des lois, décrets et autres actes réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc. Sa publication rend les actes juridiques opposables aux tiers et assure leur entrée en vigueur. Il contient une variété de textes, allant des dahirs royaux aux arrêtés ministériels, en passant par les conventions internationales ratifiées. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la transparence de l'action publique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5382-bis
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement