Bulletin Officiel n° 5392
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'accès au droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc. Il a pour rôle essentiel de porter à la connaissance du public l'ensemble des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes réglementaires adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur et l'application des textes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'accès au droit pour tous les citoyens et entités.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5392
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