Bulletin Officiel n° 54
Ce Bulletin Officiel n° 54 de 1913 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à cette période, garantissant leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes.
- Source d'information légale pour 1913.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 54, publié en 1913, constitue le support officiel de promulgation des actes juridiques au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives adoptés durant la période couverte par ce numéro. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, informant ainsi les citoyens et les administrations des lois applicables. Il reflète l'activité législative et réglementaire du Protectorat français au Maroc à ses débuts.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 54
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