Bulletin Officiel n° 541
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation des lois et règlements.
- Garantit l'opposabilité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 541 de 1923 est l'organe officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa fonction principale est d'assurer la publicité des normes juridiques, les rendant ainsi opposables à tous. Il constitue la source authentique et officielle du droit marocain, garantissant la sécurité juridique par la diffusion des textes en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 541
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