Bulletin Officiel n° 543
Le Bulletin Officiel n° 543 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1923, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements
- Garantit l'entrée en vigueur des textes juridiques
- Assure la sécurité juridique et l'opposabilité
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 543, publié en 1923, constitue le support officiel de publication de l'ensemble des actes législatifs (dahirs) et réglementaires (décrets, arrêtés) émis par les autorités marocaines. Sa parution est essentielle pour garantir la publicité des normes juridiques, les rendre opposables à tous et marquer leur date d'entrée en vigueur. Il assure ainsi la sécurité juridique et la connaissance du droit par les citoyens et les professionnels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 543
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