Bulletin Officiel n° 5436
Ce texte est une référence au Bulletin Officiel n° 5436 de l'année 2006, publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Assure la publicité des lois et règlements.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5436 de l'année 2006 constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs promulgués au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dispositions légales et réglementaires. Sans le contenu spécifique, il représente la source primaire de la législation marocaine pour la période concernée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5436
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