Bulletin Officiel n° 544
Le Bulletin Officiel n° 544 est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant exécutoires les textes législatifs et réglementaires de 1923.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 544, datant de 1923, constitue le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité à tous. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable, reflétant l'état du droit à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 544
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