Bulletin Officiel n° 5458
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle marocaine qui assure la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires adoptés en 2006.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la publicité du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5458 de 2006 constitue le support officiel de publication des lois, décrets, dahirs et arrêtés au Maroc. Sa parution est indispensable pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il garantit la publicité des textes, permettant ainsi aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions légales et réglementaires applicables. Il est une source primaire du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5458
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