Bulletin Officiel n° 547
Publication officielle du Royaume du Maroc, le Bulletin Officiel n° 547 de 1923 contient les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette date.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des actes législatifs et réglementaires.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 547, datant de 1923, est le support officiel de publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc. Il assure la promulgation et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant l'opposabilité des normes aux citoyens et aux entités. Il constitue une source primaire du droit marocain pour la période concernée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 547
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