Bulletin Officiel n° 5470
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Organe officiel de publication des normes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des textes législatifs.
- Garantit la sécurité juridique et l'accès au droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5470, comme tout Bulletin Officiel, est l'organe de publication officiel de l'État marocain. Il assure la diffusion et la publicité des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes normatifs adoptés en 2006 ou dont l'entrée en vigueur est prévue à cette date. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes juridiques et leur opposabilité aux tiers, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'accès au droit pour tous les citoyens et les acteurs économiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5470
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