Bulletin Officiel n° 5484
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Assure l'entrée en vigueur des normes
- Garant de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5484 est la publication officielle qui contient divers textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc. Sa parution est indispensable pour l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Il garantit la publicité des normes juridiques, les rendant opposables à tous et contribuant ainsi à la sécurité juridique et à la transparence du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5484
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