Bulletin Officiel n° 5488
Ce Bulletin Officiel n° 5488 est la publication officielle qui assure la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et décrets.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5488 constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc pour l'année 2007. Il contient divers dahirs, lois, décrets et arrêtés, rendant ces dispositions opposables aux tiers et garantissant leur application. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et la transparence de la législation marocaine.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5488
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