Bulletin Officiel n° 549
Le Bulletin Officiel n° 549 est l'édition de la gazette officielle marocaine publiée en 1923, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Garantit l'opposabilité des textes.
- Accès public aux normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 549, datant de 1923, constitue un recueil officiel des actes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à cette période. Il assure la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, rendant ainsi les lois opposables aux tiers. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant l'accès du public aux normes juridiques et leur entrée en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 549
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