Bulletin Officiel n° 550
Le Bulletin Officiel n° 550 est une publication officielle marocaine de 1923, essentielle pour la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Promulgation des textes juridiques
- Entrée en vigueur des lois et règlements
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 550, publié en 1923, constitue le support officiel par excellence pour la diffusion des actes juridiques au Maroc. Il assure la publicité nécessaire des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes normatifs, garantissant ainsi leur opposabilité et leur entrée en vigueur. Sa publication est une condition sine qua non pour l'application des lois et règlements dans le Royaume, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 550
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