Bulletin Officiel n° 5508
Publication officielle regroupant divers textes législatifs et réglementaires marocains.
Points clés
- Recueil officiel de textes juridiques
- Assure la publicité des normes
- Source du droit marocain
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 5508 constitue le recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc à la date de sa publication en 2007. Il contient une variété de dahirs, lois, décrets et arrêtés, essentiels pour la connaissance et l'application du droit marocain. Sa parution assure l'opposabilité des normes juridiques qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5508
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