Bulletin Officiel n° 552
Ce Bulletin Officiel n° 552 de 1923 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la publicité légale des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 552, paru en 1923, représente le canal officiel par lequel les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines sont portés à la connaissance du public. Sa publication est indispensable pour que ces normes juridiques acquièrent force de loi et soient opposables à tous. Il garantit la publicité légale et la transparence, permettant ainsi aux citoyens et aux entités juridiques de prendre connaissance des dispositions en vigueur et contribuant à la sécurité juridique du Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 552
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