Bulletin Officiel n° 5526
Le Bulletin Officiel n° 5526 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, essentielle pour leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Conditionne l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5526 est le recueil authentique des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques adoptés au Royaume. Sa parution est fondamentale pour la sécurité juridique, car elle conditionne l'entrée en vigueur des normes et leur connaissance par tous. Il garantit la publicité du droit positif marocain, rendant les textes applicables et incontestables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5526
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