Bulletin Officiel n° 554
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 554, un recueil officiel des lois, décrets et autres actes réglementaires publiés au Maroc en 1923.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Entrée en vigueur des lois et règlements
- Source primaire du droit marocain (1923)
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 554 constitue une édition spécifique du journal officiel du Royaume du Maroc, datant de 1923. Il sert de support officiel pour la publication et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires adoptés par les autorités compétentes. Sa portée est générale, rendant opposables à tous les citoyens les dispositions qu'il contient, qu'il s'agisse de lois, de dahirs, de décrets ou d'arrêtés. L'accès à son contenu est essentiel pour la connaissance et l'application du droit marocain de cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 554
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