Bulletin Officiel n° 5552
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5552, comme toutes les éditions, constitue le support officiel et obligatoire pour la publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution garantit la publicité des normes juridiques, les rendant opposables à tous après leur publication. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable dans le Royaume.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5552
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