Bulletin Officiel n° 557
Le Bulletin Officiel n° 557 de 1923 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires du Maroc, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 557 de 1923 constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période. Sa publication est essentielle pour garantir la connaissance et l'application du droit. Il contient divers dahirs, décrets et arrêtés, rendant ces textes opposables à tous. Ce numéro, comme les autres, est la source primaire pour la consultation des dispositions légales et réglementaires en vigueur à sa date de parution. Il assure la sécurité juridique en officialisant les normes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 557
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