Bulletin Officiel n° 5578
Texte juridique marocain (réf: Bulletin Officiel n° 5578).
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Contient l'ensemble des lois et règlements.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Ce document est une référence à un Bulletin Officiel marocain, la publication officielle où sont promulgués les textes législatifs et réglementaires. Il contient l'ensemble des lois, décrets, dahirs et arrêtés publiés à la date de son édition, constituant ainsi une source primaire du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5578
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