Bulletin Officiel n° 558
Le Bulletin Officiel n° 558 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1923, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Contient dahirs, décrets et arrêtés de 1923.
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel, datant de 1923, constitue le support officiel de publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines de l'époque. Sa parution est essentielle pour la validité et l'opposabilité des normes juridiques, marquant leur entrée en vigueur et leur diffusion auprès du public et des administrations. Il reflète l'activité législative et réglementaire de la période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 558
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