Bulletin Officiel n° 5591-bis
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Ce Bulletin Officiel est le support de publication officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires au Maroc. Sa parution est indispensable pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il garantit la sécurité juridique en assurant la diffusion et la connaissance des textes par tous les citoyens et les acteurs du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5591-bis
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