Bulletin Officiel n° 56
Le Bulletin Officiel n° 56 est la publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Assure la sécurité juridique et l'accès au droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 56, datant de 1913, constitue le support officiel par lequel le Royaume du Maroc publie l'ensemble de ses textes juridiques. Il garantit la publicité et l'opposabilité des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des normes et assure la sécurité juridique en permettant à tous d'avoir connaissance du droit applicable. Il est la source primaire de la législation marocaine.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 56
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