Bulletin Officiel n° 560
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1923, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Référence authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 560 de 1923 constitue un numéro spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il a pour fonction essentielle de porter à la connaissance du public l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés à cette période. Sa publication est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur des textes qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et le principe de non-ignorance de la loi. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 560
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