Bulletin Officiel n° 5602
Ce Bulletin Officiel n° 5602 est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'accès au droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5602 est l'édition officielle qui assure la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques. Il constitue la source authentique et officielle du droit marocain, garantissant l'accès public et la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5602
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