Bulletin Officiel n° 5614
Ce Bulletin Officiel n° 5614 de 2008 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit l'opposabilité et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5614 de 2008 constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes normatifs adoptés au Maroc. Sa publication est une condition essentielle à l'entrée en vigueur des textes juridiques, garantissant ainsi leur connaissance par tous et leur application. Il assure la sécurité juridique en rendant les normes opposables aux tiers à partir de leur date de parution. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des dispositions légales et réglementaires promulguées durant la période couverte par cette édition.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5614
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