Bulletin Officiel n° 563
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 563, publié en 1923, servant de support officiel pour la promulgation des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes légales.
- Assure la sécurité juridique et la transparence.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 563, datant de 1923, constitue un numéro spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il est le véhicule par lequel les lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques sont portés à la connaissance du public et entrent en vigueur. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant l'opposabilité des normes et la transparence de l'action législative et exécutive.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 563
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