Bulletin Officiel n° 565
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 565 de l'année 1923, servant de support officiel pour la publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes.
- Assure l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 565, publié en 1923, constitue un numéro spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il a pour rôle essentiel d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques émis par les autorités compétentes. Sa parution garantit l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et aux entités, marquant ainsi leur caractère exécutoire sur l'ensemble du territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 565
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