Bulletin Officiel n° 5658
Ce Bulletin Officiel n° 5658 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires adoptés, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des lois
- Garantit la sécurité juridique et l'accès au droit
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5658 est l'organe de publication officiel de l'État marocain. Il a pour fonction essentielle de rendre publics les dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs émanant des autorités compétentes. Sa publication est une condition indispensable à l'entrée en vigueur et à l'opposabilité des textes juridiques au Maroc. Il garantit ainsi la sécurité juridique et l'accès au droit pour tous les citoyens et les acteurs économiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5658
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