Bulletin Officiel n° 567
Le Bulletin Officiel n° 567 de 1923 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur publication et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit l'opposabilité et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 567, publié en 1923, constitue le support officiel de promulgation des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des textes et leur connaissance par les citoyens et les professionnels du droit. Il garantit la sécurité juridique en rendant les normes opposables à tous après leur parution. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des dispositions légales et réglementaires adoptées et publiées à cette date.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 567
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