Bulletin Officiel n° 568
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 568 de 1923, la publication officielle des actes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit marocain de 1923.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 568 de 1923 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il sert de support indispensable pour la promulgation et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques. Sa publication assure la publicité nécessaire des normes juridiques, rendant ainsi les lois opposables à tous après leur parution. Il constitue la source authentique et incontestable du droit positif marocain à cette date.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 568
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