Bulletin Officiel n° 570
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 570, la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1923, contenant l'ensemble des actes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les actes législatifs et réglementaires.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 570 est la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1923. Il sert de recueil et de moyen de promulgation pour l'ensemble des textes législatifs, réglementaires et administratifs adoptés durant la période couverte par ce numéro. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations. Il constitue une source primaire essentielle du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 570
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