Bulletin Officiel n° 5718
Ce Bulletin Officiel n° 5718 de 2009 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur opposabilité et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5718 de l'année 2009 constitue le recueil officiel et obligatoire pour la promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il garantit la publicité des textes, permettant ainsi aux citoyens et aux entités juridiques d'en prendre connaissance et de s'y conformer. Il est une source primaire du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5718
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