Bulletin Officiel n° 572
Ce Bulletin Officiel n° 572 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains de 1923, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la sécurité et l'accessibilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 572 constitue le recueil officiel des dispositions légales et réglementaires promulguées au Maroc durant la période couverte par ce numéro en 1923. Il est l'instrument indispensable pour la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité aux tiers. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et l'application effective du droit marocain, rendant les normes accessibles à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 572
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