Bulletin Officiel n° 574
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant exécutoires les textes législatifs et réglementaires adoptés en 1923.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Assure la publicité et l'opposabilité du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 574, publié en 1923, constitue le recueil officiel des lois, dahirs, décrets et autres actes réglementaires du Maroc. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité des textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations sur le droit applicable à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 574
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement