Bulletin Officiel n° 5740
Ce Bulletin Officiel n° 5740 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 2009, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des normes
- Garantie de la sécurité juridique au Maroc
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5740 de l'année 2009 constitue le support officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution est essentielle pour l'opposabilité des normes juridiques et leur application effective. Il garantit la sécurité juridique en rendant les textes accessibles au public et aux professionnels du droit, marquant ainsi leur entrée en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5740
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