Bulletin Officiel n° 5748
Ce Bulletin Officiel n° 5748 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Garantie de l'entrée en vigueur
- Source primaire du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5748 constitue le support officiel par lequel l'État marocain publie l'ensemble des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes. Il rend les textes exécutoires et accessibles à tous, marquant leur entrée en vigueur après leur promulgation. Il s'agit d'une source primaire indispensable du droit marocain, regroupant diverses dispositions applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5748
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