Bulletin Officiel n° 576
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution en 1923.
Points clés
- Publication officielle des textes législatifs et réglementaires.
- Garantit la promulgation et l'entrée en vigueur des actes juridiques.
- Référence essentielle pour le droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 576 de 1923 constitue l'organe de publication officiel du Royaume du Maroc, essentiel pour la promulgation des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa parution assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des textes qu'il contient, rendant leur contenu accessible au public et aux administrations. Il est la source primaire pour la connaissance du droit positif marocain à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 576
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