Bulletin Officiel n° 5770
Le Bulletin Officiel n° 5770 est une publication officielle marocaine de l'année 2009, contenant divers textes législatifs et réglementaires. Il assure la publicité des normes juridiques.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 5770, publié en 2009, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dispositions légales et réglementaires, rendant ainsi les textes opposables aux tiers. Son champ d'application est général, couvrant toutes les matières du droit marocain et garantissant la sécurité juridique par la diffusion officielle des textes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 5770
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